L’article 371-1 du Code Civil

Historique

• L’article 371-1 du Code Civil
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Textes fondamentaux
  L’article 371-1 du code civil stipule 1. que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions et les actions entr...
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• La convention européenne sur l’exercice des droits des enfants du 25 Janvier 1996
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Textes fondamentaux
  La convention européenne sur l’exercice des droits des enfants a été adoptée le 25 janvier 1996 à Strasbourg. Elle vise à garantir la protection et la promotion des droits des e...
  • cets_160.docx-65cb8a82a827a.pdf
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• La place de l’enfant dans les modes amiables
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Évènements

  Évènements / Évènements
  La place de l’enfant dans les modes amiables Date : 1er décembre 2023 Heure : 9h à 12h Lieu : Visioconférence Séminaire « La place de l’enfant dans les modes amiables » in...
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• Enfant et séparations
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Évènements

  Actualités / Actualités
  Enfant et séparations Date : 13 avril 2023 Colloque « Enfant et séparations », intervention d’AM de CAYEUX, organisé par l’association HESTIA, 13 avril 2023
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• L’audition de la parole d'enfants
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Évènements

  Actualités / Actualités
  L’audition de la parole d'enfants Date : 23 novembre 2023 Heure : 9h à 17h30 Lieu : Présentiel Journée d’étude « L’audition de la parole d'enfants », intervention d’AM de...
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• L’enfant et la médiation familiale
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Évènements

  Actualités / Actualités
  L’enfant et la médiation familiale Date : 26 avril 2021 Podcast  “L’enfant et la médiation familiale » par AM de CAYEUX pour l’association HESTIA, 26 avril 2021
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